(*) AMARK
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Le contrat AMARK a été négocié par le cabinet GERBAULT auprès de la Sté Anglaise MARKETFORM (agent souscripteur des Lloyd's de Londres.
Cette Cie spécialisée en Responsabilité Civile Professionnelle Médicale et Paramédicale connait bien notre spécificité professionnelle.
Le contrat couvre les fautes, erreurs et négligence professionnelles avec une clause spécifique : La présente garantie est acquise de plein droit bien que l'activité de l'assuré ne soit pas légalement reconnue en France sous réserves des termes, conditions limitation et exclusions du contrat.
Exemple d'exclusion, "est exclu le massage bébé en ce qui concerne la manipulation des os, de la tête, du cou et de l'épine dorsale ".
Exemple d'activité précisé au contrat : massage, psychothérapie...
Il faut savoir que le contrat est lié à la personne du professionnel et à son activité sans incidence suivant le statut fiscal ou juridique qu'il retient notamment association ou société.
Le professionnel rempli un questionnaire, doit justifier de ses compétences en fournissant diplômes et certificats et s'il est membre d'une association ou d'une organisation professionnelle. |
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